Le gérant est la personne qui engage la société auprès des tiers. Il est nommé par les associés. Dans une SARL, seule une personne physique peut être gérante (contrairement à la SAS). Son statut social dépend du nombre de parts sociales qu’il détient dans la SARL.

Nomination du gérant

Un gérant doit être nommé dès la création d’une SARL. Cette nomination intervient lors d’une assemblée générale. On peut identifier 2 types de nomination :

  • La nomination statutaire : le gérant est nommé dans les statuts par les associés lors d’une assemblée générale. Ceci intervient notamment lors de la création de la société.
  • La nomination extra-statutaire : la décision est prise par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. ce cas intervient lors de la démission de l’ancien gérant, de son décès ou encore de sa révocation.

Plusieurs gérants peuvent être nommés et agir indépendamment dans la gestion de la société. On appelle cela une co-gérance.

Les pouvoirs du gérant de SARL

En principe, le gérant dispose des pleins pouvoirs pour gérer la société à condition de se cantonner à l’objet social de la société.

Des clauses statutaires peuvent cependant limiter ses pouvoirs comme par exemple une clause stipulant que le gérant doit interroger les associés avant de réaliser des opérations importantes.

En cas de non-respect d’une clause statutaire par le gérant, ce dernier peut perdre son titre de gérant.

La rémunération

C’est l’assemblée générale qui fixe la rémunération du gérant, ce dernier peut participer au vote qui détermine sa rémunération s’il est également associé majoritaire (possède plus de 50 % des parts sociales).

La rémunération peut être modifiée lors d’une nouvelle assemblée générale. Si des fautes sont commises (ex : abus de pouvoir), une fixation judiciaire est possible.

La rémunération du gérant peut être fixe ou proportionnelle au bénéfice.

Le statut social du gérant

Le statut social du gérant est différent si il est majoritaire ou minoritaire/égalitaire dans la SARL.

Le gérant majoritaire de SARL

Le gérant est dit majoritaire quand il détient plus de 50 % du capital de l’entreprise.

Ce cas s’applique aussi en cas de collège de gérants. Il convient de prendre en compte les parts des gérants. Si le total des parts est supérieur à 50 % , alors le collège de gérants est majoritaire et les gérants deviennent individuellement majoritaires.

Le gérant majoritaire de SARL est assimilé travailleur non salarié. Il doit cotiser au régime des commerçants ou des professions libérales selon les cas.

Le gérant minoritaire ou égalitaire

Le gérant est dit minoritaire si il détient moins de 50 % des parts sociales de la société. Il est égalitaire si il détient 50 % des parts.

Dans ces 2 cas, il est assimilé salarié. Par contre de par son mandat, il ne cotise par au Pôle Emploi et ne bénéficie donc pas de l’assurance chômage en cas d’échec.

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