La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique d’entreprise très répandue en France. Pour assurer son développement et sa croissance, il peut être nécessaire d’augmenter le capital social de la SARL. Cela permettra d’injecter des fonds supplémentaires dans l’entreprise et d’attirer de nouveaux actionnaires pour financer les projets futurs. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes méthodes pour augmenter le capital social d’une SARL.
Augmentation du capital social par apport en numéraire
L’apport en numéraire est la méthode la plus courante pour augmenter le capital social d’une SARL. Elle consiste à demander aux associés de verser de l’argent supplémentaire dans l’entreprise. Voici les étapes à suivre :
1. Evaluation financière de l’entreprise
Avant d’augmenter le capital social, il est important de réaliser une évaluation financière de l’entreprise. Cela permettra de déterminer le montant exact à apporter, en fonction des besoins de la société.
2. Convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour décider de l’augmentation du capital social. Les associés devront prendre une décision à la majorité des voix sur cette question.
3. Rédaction d’un procès-verbal
Un procès-verbal doit être rédigé lors de l’assemblée générale extraordinaire. Il doit contenir toutes les décisions prises, ainsi que les montants des apports en numéraire de chaque associé.
4. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Une fois les apports en numéraire décidés, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. Les fonds doivent être versés sur ce compte avant d’être intégrés au capital social.
5. Enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce
Pour rendre l’augmentation du capital social officielle, il est obligatoire de procéder à son enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce. Une déclaration de modification des statuts doit être déposée, accompagnée du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
Augmentation du capital social par apport en nature
L’apport en nature est une autre méthode d’augmentation du capital social d’une SARL. Il s’agit de mettre à disposition de la société des biens autres que de l’argent. Voici les étapes à suivre :
1. Evaluation des biens apportés
Il est essentiel de faire évaluer les biens apportés en nature par un expert en la matière. L’évaluation doit être réalisée de manière objective et indépendante.
2. Rédaction d’un rapport d’évaluation
Un rapport d’évaluation des biens apportés doit être rédigé par l’expert. Ce rapport doit détailler la valeur des biens et justifier leur évaluation.
3. Convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Comme pour l’apport en numéraire, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour décider de l’augmentation du capital social par apport en nature.
4. Rédaction d’un procès-verbal
Un procès-verbal doit être rédigé lors de l’assemblée générale extraordinaire. Il doit mentionner les biens apportés en nature, leur valeur ainsi que les conditions d’acceptation de ces apports.
5. Enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce
Comme pour l’apport en numéraire, l’augmentation du capital social par apport en nature doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce.
Augmenter le capital social d’une SARL est une étape importante pour assurer le développement et la croissance de l’entreprise. Que ce soit par un apport en numéraire ou un apport en nature, il est essentiel de suivre les étapes légales pour rendre cette augmentation officielle et régulière. En faisant appel à un professionnel du droit des affaires, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour mener à bien cette opération. N’hésitez pas à vous entourer des meilleurs conseils pour assurer la réussite de votre augmentation de capital.
