Les apports possibles en SARL
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Les apports sont les biens ou les sommes d’argent que les associés mettent à disposition de la société pour lui permettre de poursuivre ses activités.
1. Les apports en numéraire
L’apport en numéraire consiste à verser une somme d’argent à la société. Cette somme constitue alors le capital social de la SARL, qui est divisé en parts sociales. Chaque associé se voit attribuer un nombre de parts sociales proportionnel à son apport en numéraire.
Il est important de noter que l’apport en numéraire doit être libéré intégralement lors de la constitution de la société. Les associés doivent donc verser la totalité de leur apport en numéraire lors de la souscription au capital social de la SARL.
2. Les apports en nature
L’apport en nature consiste à mettre à disposition de la société un bien autre que de l’argent, tel qu’un immeuble, un fonds de commerce, du matériel, etc. L’associé qui effectue un apport en nature devient propriétaire des parts sociales correspondantes à la valeur de son apport.
Pour que l’apport en nature soit valide, il doit être évalué par un commissaire aux apports indépendant, qui détermine sa valeur. Cette évaluation sera ensuite mentionnée dans les statuts de la SARL. Il convient également de noter que l’associé qui effectue un apport en nature est responsable de la garantie d’éviction (c’est-à-dire qu’il garantit à la SARL la propriété paisible de l’apport) et de la garantie des vices cachés attachés à cet apport.
3. Les apports en industrie
L’apport en industrie correspond au savoir-faire, aux compétences ou au travail fourni par un associé à la société. Contrairement aux apports en numéraire et en nature, l’apport en industrie ne donne pas droit à des parts sociales. Néanmoins, il peut être rémunéré sous forme de rémunération ou de distribution de bénéfices.
Il est important de noter que l’apport en industrie doit être mentionné dans les statuts de la SARL, et sa valeur doit être évaluée de manière réaliste et objective.
En conclusion, une SARL peut recevoir différents types d’apports : des apports en numéraire, des apports en nature et des apports en industrie. Chaque type d’apport présente ses particularités et ses contraintes, il est donc essentiel de bien les comprendre et de respecter les règles qui leur sont associées lors de la création d’une SARL. Les apports jouent un rôle fondamental dans la constitution de la société et influencent la répartition du capital social entre les associés. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des affaires pour optimiser cette étape importante dans la vie de la SARL.
